Les remboursements (77)

Les règles de remboursement des transports sanitaires.

Remboursements des trajets

Les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale de transport et uniquement dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée ou sortie complète, partielle ou ambulatoire).

VOUS DEVEZ SAVOIR QUE LORSQU'UN PATIENT SORT, OU EST TRANSFERE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT HOSPITALIER OU CLINIQUE, LUI-MEME OU SA FAMILLE PEUT EXPRIMER LIBREMENT LE CHOIX DE SON AMBULANCE OU DE TOUT AUTRE MOYEN DE TRANSPORT, ET CE CONFORMEMENT A LA DECISION MINISTERIELLE DU 24/04/1968.

  • Transports liés à des soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée.
  • Transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.
  • Transports par ambulance.
  • Transports en réponse à une convocation pour les consultations médicales d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé. Pour se rendre à une convocation du service médical de l'assurance maladie. Pour se rendre à une consultation d'un expert désigné, par une juridiction de recours en matière d'incapacité ou d'accident de travail.
  • Transports en série concernant un même traitement (*).
  • Transports de longue distance (plus de 150 kms aller) (*).

(*) En plus de la prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l'accord préalable de la Caisse d'Assurance Maladie, dans les deux derniers cas. La demande d'accord préalable est établie par le médecin, en même temps que la prescription médicale de transport. Après l'avoir complétée, le patient l'adresse au service médical de l'assurance maladie. L'absence de réponse de la Caisse dans un délai de 10 jours vaut un accord.

ATTENTION ! MEME PRESCRITS PAR UN MEDECIN, LES TRANSPORTS QUI N'ENTRENT PAS DANS LES SITUATIONS ENUMEREES CI-DESSUS NE SONT PAS REMBOURSES.

 

Base de remboursement

La base de remboursement est fixée par la convention médicale. Elle est signée entre chaque organisme d'assurance et l'Etat. A titre d'information, pour le régime des travailleurs salariés, les frais de transport sont remboursés à 65% et 35% par votre mutuelle ou par vous-même. Ils sont pris en charge à 100%, en cas d'exonération du ticket modérateur.